18.35. Changement des critères de classement des pays vis-à-vis de l’ESB : un GT est en marche à l’OIE
Après la découverte d’un cas d’ESB classique en 2016, la France ne pourra retrouver son statut de pays à risque négligeable qu’en 2021 selon les règles du code terrestre de l’OIE. Cependant si ces règles ne changent pas, après 2021 la France restera quand même sous la menace que la survenue d’un seul cas nouveau d’ESB la fasse revenir dans un cadre sanitaire sévère.
Or alors que la maladie est en voie d’éradication au niveau européen, l’OIE a créé en début d’année un groupe de travail qui se réunira une deuxième fois le 20 novembre prochain afin d’envisager d’actualiser ou simplifier ce chapitre 11.4 de ce code terrestre dédié à l’ESB. A propos du statut des pays, pour éviter l’effet couperet du critère « âge », Célene plaide pour prendre en compte le taux d’incidence de l’ESB selon par exemple qu’il est inférieur ou non à un cas par million dans la population de bovins âgés de plus de 24 mois du pays comme c’était le cas dans la première version du règlement N°UE 999/2001 relatif à l’ESB.
L’objectif de ce GT est d’n accord pour l’Assemblée mondiale de mai 2019 ou mai 2020.
18.34. Economies des ressources : un soutien efficace de l’ADEME accessibles aux TPE-PME
L’ADEME a organisé la semaine dernière un webinaire pour expliquer son action « TPE-PME gagnantes sur tous les coûts » (voir powerpoint projeté ci-joint). Elle s’adresse aux entreprises de la transformation des produits périssable jusqu’à 250 salariés (selon N° SIRET) en France et en Outre-mer et consiste à mettre à disposition de l’entreprise un expert local visant à optimiser les intrants énergétiques et les matières premières ainsi que les déchets. Le coût est forfaitaire et en fonction du potentiel d’économie réalisable (voir diapo 11). Ce forfait est payé non pas à l’inscription, mais uniquement lorsque le potentiel d’économie est estimé. Si l’estimation est jugée insuffisante par l’une des deux parties, l’action est stoppée sans coût pour l’entreprise.
Pour les TPE de moins de 20 salariés, l’engagement est au maximum de 500€, voire nul en fonction des CCI qui, pour les TPE, gèrent l’action en lieu et place de l’ADEME.
Les inscriptions pour cette action, encore ouverte jusqu’en octobre 2019, se font à l’adresse suivante : www.gagnantesurtouslescouts.fr (même pour les TPE).